Day of the tentacule !
Heureusement c’est un amendement sans dents qui a été voté en session quasi vide par des dpéutés qui savaient que la loi de finance se ferait 49.3 sans leurs amendements, ça n’ira nulle part. Elle est très belle et très cohérente la démocratie parlementaire française.
Ils savent plus quoi inventer, c’est dingue.
En plus “producteur de données numériques” c’est un peu ridicule, c’est comme si on disait que l’industrie et l’artisanat sont des “modificateur de matériau”.
L’amendement est hyper floue donc c’est pas surprenant que tout le monde monte au créneau.
Ça commence dans le nom avec Taxe sur les producteurs de données numériques qui est beaucoup trop général, ensuite ça devient fournisseurs de contenu et ça se précise au niveau de la collecte avec entreprise émettrice.
De ma compréhension, ça écarte de fait les associations comme la collecte vise uniquement des entreprises.
Si c’est ça alors ça aurait été mieux reçu d’exclure explicitement les associations et d’inclure un seuil de revenus minimum pour éviter de taper sur les petits.@RelativityRanger
Mais c’est une excellente base pour mettre un système de filtrage généralisé du web.Tu comprends, faut bien bloquer les mauvais payeurs
@CamusCommentaire le moins cryptique être comme. On parle littéralement de taxer les acteurs commerciaux à partir d’un certain seuil, que ce soit revenus ou profits je veux bien que ça se discute mais c’est quand même très loin d’un filtrage généralisé du web.
@RelativityRanger
Comment tu sanctionnes les entreprise qui ne payeraient pas et ne serait pas sous ta juridiction ?En les bloquant par exemple.
T’as le choix, il y a tout un arsenal législatif avant d’arriver à un blocage
Mais le choix d’un gouvernement autoritaire sera lequel ?
Un choix autoritaire, par définition. Après tu penses sérieusement qu’un blocage arbitraire par un gouvernement serait pas contesté juridiquement ? Tu penses qu’il ne faut pas taxer les Netflix de ce monde ? Perso, c’est pas quelques failles dans le filet pour quelques acteurs à la portée limitée qui m’empêcheront de dormir, surtout qu’on tomberait dans un sophisme de la solution parfaite et je respecte assez ton raisonnement pour croire que c’est pas ce que tu veux.
Éviter de “taper” sur les petits c’est pas la priorité, dabord on tape. Aprés on fait avec ce qu’il reste, oui bon il reste plus de petits, trop tard maintenant faut faire sans. Vous l’avez voulu cette mesure non?
Vous l’avez voulu cette mesure non?
Ben non, en plus. Elle sort de nul part cette mesure, elle ne répond à aucun besoin.
Vous l’avez voulu cette mesure non?
En soi, c’est pas fondamentalement mauvais de pousser un peu à la sobriété les grands acteurs commerciaux et avec les protections dont je parle, je suis plutôt pour l’idée de les taxer oui. Pas toi ?
