Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre | Défenseur des Droits
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Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.
  • ewenak@jlai.luFrançais
    3·
    15 days ago

    Qu’est-ce que c’est exactement une décision-cadre ? C’est contraignant ou c’est juste une déclaration ?

    • Destructeur de monstre@tarte.nuage-libre.frOPFrançais
      3·
      14 days ago

      À ma connaissance, le défenseur des droits n’a pas de pouvoir contraignant mais peut faire des recommandations.

      Du fait de son indépendance, refuser de suivre ses recommandations revient à prendre officiellement position contre les droits de la population sans pouvoir utiliser comme prétexte l’erreur.