Après deux premières décisions (1) (2) rendues en référé, le Conseil d’État juge que le ministre de l’éducation nationale a pu légalement interdire, à la rentrée scolaire de 2023, le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements scolaires publics. Au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi qu’il a été rapporté dans de très nombreux signalements des rectorats, le port de telles tenues pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004.